Conditions générales

Dernière mise à jour : 01/05/2025

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.millisolfrance.com (ci-après « le Site »), exploité par la société Millisol France (ci-après « le Vendeur »), auprès de tout acheteur (ci-après « le Client »), qu’il soit professionnel ou particulier.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des tapis d’entrée haute qualité, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

5. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le Site. La commande ne sera expédiée qu’après réception intégrale du paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard éventuel ne donne pas droit à l’annulation de la commande ou à des dommages et intérêts.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à la charge du Client.

⚠️ Exception : Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou sur-mesure (ex. : tapis découpés aux dimensions demandées).

8. Retour et remboursement

Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours, via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

9. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.